Mentions légales

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Le Marché aux Vins, 74 rue d'Aizenay 85004 LA ROCHE SUR YON (France) (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « Vous ») via le site boutique.marcheauxvins.net (ci-après le « Site »).

Tout internaute souhaitant effectuer un achat déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez, en passant commande sur le Site, à avoir dix-huit ans (18) ans révolus à la date de la commande.

Par ailleurs, vous déclarez avoir la capacité juridique, vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Il n'y a pas de montant minimum a la commande.

2.2 Confirmation de commande

Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

3.1 Prix

Les prix indiqués sur le Site sont présentés dans la monnaie d'affichage que vous aurez choisie (Euro, Dollar, Livre Sterling ou autre), hors participation aux frais de port, ou autres frais éventuels (assurance transport, dédouanement à l'arrivée, etc.). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date du jour de visite est inclue aux prix de vente affichés avec la mention "TTC". Si l'affichage du prix que vous avez choisi comporte la mention "HT", cette taxe n'est alors pas comprise mais devra cependant être acquittée (sauf conditions d'exonérations telles qu'une réception de la commande hors Union Européenne par exemple).

3.1.1. Achat en Franchise de TVA et en suspension de droits

Cette option est possible sur demande pour les acheteurs particuliers Français ou étrangers si l'expédition se fait vers un entrepôt en suspension de droit (ex. London City Bond, Octavian, Seabrook, Bordeaux City Bond, La Cave Lyon et autres entrepôts en suspension de droit) et sous réserve de fourniture de justificatifs nécessaires.

Cette option est possible pour les acheteurs professionnels français bénéficiant d'une attestation en franchise de TVA à jour et bien évidemment pour les acheteurs professionnels immatriculés dans l'Union Européenne sur présentation d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.

3.2 Disponibilité

Nous acceptons toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site, sur la page d'information détaillée de chaque article.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre très restreint parmi les milliers d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de quantité disponible ou de prix.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles que vous avez commandés sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais pour convenir de la suite que vous souhaiterez donner à votre commande : maintien partiel, modification ou annulation totale.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles que vous avez commandés comportent une erreur de prix, soyez assurés que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons préalablement et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Nous vous rappelons que tout paiement par carte bancaire est débité au moment de la validation de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait plus disponible ou invalidé par vous-même, et qu'aucun article de remplacement ne pourrait vous convenir, un re-crédit de carte bancaire ou un virement de remboursement sera effectué.

3.3 Livraison

La préparation à l'envoi de votre commande est effectuée dès validation de votre paiement.

La livraison du ou des produits s'effectue en France, à votre domicile ou à toute adresse que vous aurez choisie lors de votre commande, dans un délai approximatif d'une (1) semaine calendaire, à l'exclusion de tout cas de force majeure. Le délai approximatif pour toute commande à livrer en d'Europe est d'environ dix (10) jours calendaires. Le délai de livraison vers les autres destinations est variable. Il peut être communiqué sur demande avant ou après passation de la commande.

IMPORTANT

A la réception des produits, il vous appartient impérativement :

- De contrôler scrupuleusement le contenu du(des) colis et d'indiquer vos réserves le cas échéant,

- De nous prévenir sous 24 heures aux coordonnées indiquées sur le Site en cas de dégradation ou de manque constaté. En cas de dégradation, une photo du(des) colis doit impérativement nous être transmise. Aucune réclamation ne pourra être retenue au-delà ce de délai.

Si un incident majeur (vol, absence de livraison ou casse) survenait au cours du transport de votre commande, nous procéderons à un nouvel envoi du (des) produit(s) concerné(s) dès la fin de l'instruction de l'enquête menée par nos services et ceux du transporteur en charge de votre livraison. Dans certains cas (par ex. usurpation de votre signature sur la preuve de livraison et absence de livraison), un dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie peut vous être demandé. Vous vous engagez à en faire la démarche sous 48h après demande de nos services.

Après instruction, d'un délai approximatif d'un (1) mois, et clôture de l'enquête, nous prendrons contact avec vous pour procéder à un nouvel envoi du (des) produit(s) concerné(s). Si des articles que vous avez commandés sont indisponibles, nous vous contacterons pour convenir de la suite que vous souhaiterez donner : remplacement du (des) produit(s) manquant(s) ou remboursement de leur valeur.

Des livraisons à l'extérieur du territoire français sont possibles. Si votre destination n'est pas proposée par notre Site, nous vous invitons à nous contacter : ecommerce@marcheauxvins.net

Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez régler votre achat par carte bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de votre commande est débité au moment de sa validation.

Le paiement par chèque n’est pas autorisé.

Dès validation de votre paiement par carte bancaire, votre facture sera disponible dans votre espace client, après connexion avec vos identifiants et mots de passe choisis lors de la création de votre compte.

Article 5 : Retours

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, Vous disposez du droit de rétractation pour nous retourner le(s) article(s) sans avoir à justifier de motif. Vous devez cependant impérativement nous indiquer votre souhait de rétractation par email ou courrier avant tout renvoi. Vous disposez alors d'un délai de renvoi de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez reçu le produit concerné, la signature du Bon de livraison du transporteur faisant foi. Les frais de retours et d'assurance (couvrant impérativement le montant complet du (des) produit(s) renvoyé(s)) sont à votre charge.

En cas de dépassement du délai de rétractation, aucun retour n'est recevable. Les éventuels frais que vous auriez engagés seraient perdus.

IMPORTANT

Même si nous veillons au plus grand soin de conservation des vins que nous proposons (température, hygrométrie, couchage et obscurité), nous ne pouvons accepter de remplacer un produit pour les motifs suivants :

- Goût inapproprié : nous ne pouvons pas échanger les bouteilles, ouvertes ou non, ayant un goût que vous considéreriez inapproprié à votre dégustation (bouteilles bouchonnées, oxydées, en déclin ou autre.).

- Etiquette, collerette ou capsule abîmée, écornée, vieillie : les bouteilles notamment issues de vieux millésimes peuvent parfois avoir subi des dégradations extérieures n'impactant pas la qualité de leur contenu.

Une photographie de chaque produit proposé dans un état non standard est disponible sur notre site ou sur simple demande. Il est de votre responsabilité de la demander à l'adresse suivante : ecommerce@marcheauxvins.net avant tout achat d'un produit.

Les photos de produits publiées sur le site n'ont aucun caractère contractuel.

Article 6 : Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition (par leur remise au transporteur désigné), une fois que vous en avez acquitté le prix complet (marchandises et frais annexes compris).

Article 7 : Garanties et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation de tout autre pays de livraison que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une éventuelle rupture de stock.

Par ailleurs, en cas de différences entre les photographies de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Article 8 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation des données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur notre site à la condition que ce lien ne puisse nous créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas, la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Celles-ci ont fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Article 11 : Identification

boutique.marcheauxvins.net est une marque commerciale utilisée par Le Marché aux Vins.

Ce site internet appartient et est géré par La SARL HEDONISTE, 74 rue d'Aizenay 85004 LA ROCHE SUR YON.

SIRET 48129460100010

TVA FR 15 481294601

Vous pouvez nous contacter en utilisant ce lien : ecommerce@marcheauxvins.net

L'hébergement du Site est assuré par la société LOXYS, Le Vau Joly 85590 SAINT MALO DU BOIS - FRANCE.